Vous vivez en concubinage et vous souhaitez vous lancer dans un projet d’achat immobilier ? Plusieurs formules d’acquisition peuvent vous être proposées. Retrouvez-les dans cet article.
Contrairement aux couples mariés où en cas d’achat, le bien appartient aux deux époux, pour les concubins, la situation est un petit peu plus complexe car plusieurs choix s’offrent à vous :
C’est le cas où les concubins deviennent propriétaires en indivision de leur logement. Chacun est propriétaire de 50 % du bien mais est aussi redevable à 50 % des dettes. Ce pourcentage peut être modifié et porté sur l’acte notarié, dans le cas où l’un des deux concubins apporterait un apport personnel plus important que l’autre.
A noter : l’indivision représente un risque, car contrairement au mariage où il faut un divorce pour entrainer la vente du bien immobilier, au moindre désaccord, le concubin peut décider de vendre. D’après l’article 815 du code civil, « nul n’est tenu de rester dans l’indivision ».
Afin de se protéger, les concubins peuvent signer chez le notaire une convention d’indivision d’une durée maximale de cinq ans, renouvelable. Celle-ci les protégera également en cas de décès, ce qui signifie que les héritiers ne pourront pas demander la vente du bien.
Il suffit avant d’acheter un bien immobilier, de créer cette Société Civile Immobilière (SCI). L’objectif est d’apporter un capital égal au moment de vente. C’est la SCI qui sera propriétaire du bien car les concubins ne détiendront que des parts de cette société.
La SCI peut permettre de prévoir une clause d’agrément dans les statuts ce qui permettra au concubin survivant de rester dans le logement. Les héritiers ne pourront pas devenir propriétaire des parts de la SCI sans l’accord du concubin survivant.
Le fonctionnement d’une SCI est compliqué et il y a des frais administratifs (comme par exemple : rédiger des statuts) et comptables (tenue de la comptabilité par exemple).
Il s’agit pour les concubins de signer un « pacte tontinier » qui stipule que lorsqu’un des deux concubins décède, l’autre sera le seul propriétaire du bien. Ce qui signifie que les héritiers du défunt n’auront aucun droit sur le logement car il ne fait pas partie de la succession.
