Vous souhaitez des informations sur l’aide personnalisée au logement pour l’acquisition d’un logement ? Les conditions, les démarches… ? Saviez-vous que cette aide n’est pas réservée qu’à la location ?
Souvent quand on pense à l’APL, on se dit que c’est une aide pour la location, pour les étudiants, pour les personnes âgées en maison de retraite, mais cette aide existe bien pour les propriétaires.
Cette aide permet aux foyers de réduire les charges de logement et sont soumises à certaines conditions.
Le type de logement que vous occupez définit si vous devez prétendre à l’allocation logement ou à l’aide personnelle au logement. En effet, si le logement est conventionné, vous percevrez l’aide personnelle au logement, dans le cas contraire, vous bénéficierez de l’allocation logement.
La caisse d’allocations familiales la verse directement à l’organisme prêteur ou la banque. De ce fait, l’allocation vient en déduction des mensualités et est révisée chaque année.
Vous devez avoir contracté un prêt conventionné, aidé ou d’accession sociale pour bénéficier de cette aide.
De ce fait, une surface minimale est obligatoire, elle est de 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes et ensuite 9 m² pour chaque personne supplémentaire.
Il faut également que ce prêt ait été contracté pour une construction ou logement neuf, un logement ancien avec travaux ou non, ou un aménagement d’un local en habitation.
Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour calculer le montant de l’APL, comme les ressources, le loyer (mensualités), la composition du foyer et la situation géographique du logement.
L’aide étant versée au bout de trois-quatre mois, la banque doit avancer cette aide en la déduisant des mensualités, en attendant la régularisation.
L’aide personnalisée au logement n’est pas fixe. Elle peut être modifiée soit par le gouvernement avec une revalorisation ou l’établissement de nouveaux barèmes mais également par un changement de situation tel que le chômage, une naissance…
En règle générale, voici le calcul de la déduction de l’aide :
Taux d’endettement = mensualité d’emprunt / revenu du ménage
Donc si l’allocation logement est versée directement à la banque :
Taux d’endettement = (mensualité d’emprunt – APL) / revenu du ménage
Faire une simulation :
Vous pouvez aller sur le site de la caisse d’allocations familiales (CAF) pour évaluer vos droits en faisant une simulation :
http://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/estimervosdroits/lelogement
Faire une demande en ligne:
Vous pouvez également faire la demande directement en ligne par le biais du site de la CAF.
Attention : l’aide personnalisée au logement ne peut pas être cumulée avec l’allocation de logement sociale et l’allocation de logement familiale
