Vous souhaitez acquérir une maison à plusieurs ? Que ce soit entre amis ou en famille, avant de vous lancer, vous devez être conscient de l’engagement patrimonial et financier dans lequel vous vous lancez. Retrouvez nos conseils pour vous guider dans cette aventure.
Avant toute chose, vous devez souscrire un emprunt immobilier conjointement et ce dans la même banque.
Il existe trois statuts juridiques qui vont vous permettre d’acheter à deux ou à plusieurs :
Il s’agit du statut le plus souvent utilisé pour des personnes qui achètent à deux ou à plusieurs. L’acte d’acquisition sera rédigé par un notaire et il spécifiera la répartition du bien entre les différentes personnes. Vous pouvez par exemple, si vous achetez à deux, avoir des parts égales 50 % – 50 % ou inégales comme par exemple 80 % – 20 % ou 60 % – 40 % …
A noter : afin d’anticiper les conflits, il convient que la répartition corresponde à la participation financière de chacun. Dans le cas où les choses se passerait mal, deux solutions sont possibles : soit l’un des deux souhaite conserver le logement commun et il devra à ce moment-là, racheter à l’autre la « quote-part » de l’indivision, soit si celui qui reste, manque de moyen financier pour racheter les parts, le logement sera vendu.
Sachez que vous avez la possibilité de signer une « convention d’indivision » qui vous permettra pendant une durée déterminée de ne pas remettre en cause l’indivision. La durée est fixée à 5 ans et renouvelable par la suite. Vous avez également le moyen d’intégrer dans l’acte notarié une clause de « rachat prioritaire » ce qui vous permettra en cas de décès de racheter les parts du défunt à ses héritiers.
Il s’agit d’une clause qui est insérée dans le contrat d’acquisition et qui indique qu’au décès du concubin, c’est l’autre, le vivant, qui est considéré comme étant le seul propriétaire du bien. Ce qui signifie, que le bien n’est pas donné aux héritiers du défunt. Cependant, l’acquisition en tontine comporte des inconvénients : le logement doit être habité à titre de résidence principale et sa valeur le jour du décès ne doit pas excéder 76 000 euros. Dans le cas, où la valeur serait supérieure à 76 000 euros, le survivant devra s’acquitter des 60 % des droits de mutation qui sont calculés sur la valeur du bien.
l’achat d’un bien en SCI permet à des concubins ou à des parents n’ayant aucun lien de parenté d’organiser la gestion commune du bien immobilier. Cette SCI, devra être créée avant l’achat du bien afin d’avoir suffisamment de temps pour monter le dossier, rédiger les statuts, procéder à l’inscription au registre du commerce… Nous vous conseillons d’élaborer les statuts de la SCI devant un notaire ce qui vous permettra d’avoir un acte authentique.
Attention : l’achat avec ce statut ne permet pas de bénéficier d’un Prêt Epargne Logement (PEL)
En cas de départ de l’un des membres, la cession des parts peut se faire auprès d’un ou des associés qui souhaiteraient conserver le logement. Cela permettra de conserver le bien immobilier. Dans le cas où il y aurait un décès de l’un des associés de la SCI, les parts du défunt reviendront à ses héritiers
Quelques conseils
