Vous allez investir dans un bien destiné à la location ? Suivant le type de logement, vous pourrez bénéficier d’un prêt locatif intermédiaire. Quel type d’appartement est concerné ? Comment l’obtenir ?
Les appartements concernés par le PLI sont ceux à loyer intermédiaire qui se situent entre les logements locatifs sociaux et les logements du marché libre.
Cette situation permet de louer des logements à des prix abordables, ce qui aidera les personnes dont les revenus ne permettent pas de bénéficier d’un logement HLM et dont le prix du marché est trop élevé.
Que vous soyez une personne physique ou une Société Civile Immobilière (SCI), vous pouvez prétendre à cette aide si vous achetez ou faites construire un logement neuf dans les zones prioritaires, si vous achetez un logement ancien avec 15 % de travaux à réaliser, ou si vous transformez un local en logement.
Vous devez vous engager à louer le logement, qui répond aux normes minimales d’habitabilité, nu au statut de résidence principale durant le prêt. De plus, votre loyer ne doit pas dépasser un montant donné par rapport à la surface et la région. Enfin, les locataires ne devront pas dépasser les plafonds lors de la signature du bail.
Les plafonds sont calculés par mois et par mètre carré utile, comme suit : en Euros/mois/m²
La surface utile comprend la surface habitable ainsi que la moitié des annexes privatives telles que la cave, le balcon.
Ce tarif diffère suivant la zone où se situe le logement. Les zones sont les mêmes que celles pour le prêt action logement, le PAS et le PTZ+, sauf pour la zone A qui est scindée en 2 depuis l’arrêté 22/12/10, à savoir :
– Zone A bis : Paris et 29 communes limitrophes (Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremelin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves et Vincennes)
– Zone A : Côte d’Azur et le Genevois français
– Zone B1 : Ile-de-France (hors Paris), quelques zones frontalières ou littorales, agglomérations de plus de 250.000 habitants.
– Zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants
– Zone C : le reste du territoire
Caractéristiques de ce prêt :
Son taux est indexé sur le Livret A et l’emprunt peut couvrir les 100 % de l’acquisition. De plus, la durée du prêt est comprise entre 9 et 30 ans.
Comment en bénéficier :
Pour les OPHLM, SAHLM, SEM et OPAC, c’est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui distribue l’aide.
Dans les autres cas, les établissements de crédits conventionnés avec la CDC, tels que le Crédit foncier, Dexia, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’épargne et Entenial dispensent ce prêt.
Petite précision, si votre logement se situe en dehors des zones prioritaires, il faudra un avis favorable de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) pour accorder l’aide.
A noter : Avec ce prêt, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APL.
