Vous avez contracté un crédit et la banque ou l’établissement de crédit vous demande une hypothèque sur votre bien immobilier. En quoi consiste l’hypothèque ? Voici toutes les informations pour une définition complète.
Le crédit sur une hypothèque est souvent une garantie qui porte sur un bien immobilier (par exemple : un appartement, une maison…). L’établissement financier ou la banque peut exiger cette garantie qui lui permettra d’être payé dans le cas où l’emprunteur ne pourrait pas payer dans les délais. Le prêteur pourra obtenir la saisie du bien immobilier et la vente de celui-ci. L’hypothèque peut être totale ou partielle.
L’hypothèque doit faire l’objet d’un acte notarié c’est-à-dire d’un acte établi devant un notaire.
A noter : Elle est publiée au bureau des hypothèques du lieu où se trouve le bien.
Le crédit immobilier est le plus souvent concerné par l’hypothèque. Cependant, le crédit affecté et le crédit personnel peuvent aussi être concernés (par exemple une voiture).
Le crédit hypothécaire peut se faire auprès d’une banque. L’emprunteur a la possibilité de faire jouer la concurrence notamment au niveau du taux de crédit.
A noter : Dans le cas où le bien immobilier est vendu avant que la somme empruntée soit remboursée, il convient de procéder à une levée de l’hypothèque. Cette levée (appelée main levée) entraîne des frais qui sont à la charges de l’emprunteur. Cela entraîne la rédaction d’un acte authentique établi par un notaire.
Le coût de cette garantie est élevé car il faut compter en plus des frais de notaire (rémunération fixée par une durée), le salaire du conservateur des hypothèques, la TVA et la Taxe de Publicité Foncière (TFP). En effet, l’hypothèque est assujettie à la Taxe de Publicité Foncière (contrairement au privilège de prêteur de deniers appelé PPD). Le montant de cette taxe est égal à 0.715 % du montant du prêt et des intérêts.
