Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en viager ? Vous devez ainsi verser une rente viagère au vendeur. Vous vous demander à quoi elle correspond ? Voici tout ce qu’il faut savoir.
Il s’agit d’une rente qui est versée à vie du débirentier (c’est-à-dire l’acheteur du bien) au crédirentier (qui est le vendeur du bien). Elle peut être réversible ce qui signifie qu’elle sera versée jusqu’au décès de la tierce personne bénéficiaire.
Cette rente peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. La périodicité est déterminée lors de la signature du contrat de vente.
Dans la plupart des cas, le débirentier paye une partie du prix du bien au moment de la signature du contrat, c’est ce que l’on appelle le bouquet, puis le solde est transformé en rente.
Selon l’article 1979 du Code Civil : « la rente viagère peut être constituée au taux qu’il plaît aux parties contractantes à fixer ».
Elle est calculée en fonction de plusieurs facteurs qui sont les suivants :
A noter : le calcul de la rente viagère prévoit une clause de révision et d’indexation de la rente. Cette clause est mise en place lorsque les deux parties sont en accord. Elle sera fixée en fonction de l’indice de l’INSEE ou du coût de la construction.
En cas de désaccord entre les parties, la rente sera réévaluée en fonction du barème de la loi des finances qui est mis à jour chaque année au mois de janvier.
Quelles sont les garanties de paiement ?
Si le débirentier ne paie pas la rente viagère, le crédirentier peut récupérer les rentes dues pour les 5 dernières années. En revanche, passé ce délai, il y a prescription.
